Liste de liens utiles

 Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI - France)

  Faciliter et sécuriser les échanges commerciaux, Informations officielles sur les procédures douanières françaises et services en ligne.

  Lien : https://www.douane.gouv.fr

 Commission Européenne – Fiscalité et Union Douanière

  Réglementation et outils pour la gestion des douanes en Europe, Informations sur la législation douanière européenne, les accords commerciaux et les droits de              douane.

  Lien : https://ec.europa.eu/

 Traces NT

  TRACES NT est l'application qui permet d'éditer les différents CHED (DSCE) et le COI. Il concerne les importateurs et responsables de l'envoi. Pour les COI, il                  concerne également les 1er destinataires.

  Lien : https://ec.europa.eu/

 TÉLÉFEL

  Permet aux importateurs et à leurs représentants de réaliser les notifications en vue de la délivrance des documents obligatoires au dédouanement de certains              fruits et légumes soumis à normes de commercialisation.

  Lien : https://ec.europa.eu/

 RAPPEL CONSOMMATEUR

  Le site gouvernemental interministériel met à disposition de manière libre et gratuite (Open data) les données relatives aux rappels des produits, denrées                            alimentaires ou aliments pour animaux déclarés par les professionnels.

  Lien : https://rappel.conso.gouv.fr/refresh

INCOTERMS 2020