Liste de liens utiles
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI - France)
Faciliter et sécuriser les échanges commerciaux, Informations officielles sur les procédures douanières françaises et services en ligne.
Lien : https://www.douane.gouv.fr
Commission Européenne – Fiscalité et Union Douanière
Réglementation et outils pour la gestion des douanes en Europe, Informations sur la législation douanière européenne, les accords commerciaux et les droits de douane.
Lien : https://ec.europa.eu/
Traces NT
TRACES NT est l'application qui permet d'éditer les différents CHED (DSCE) et le COI. Il concerne les importateurs et responsables de l'envoi. Pour les COI, il concerne également les 1er destinataires.
Lien : https://ec.europa.eu/
TÉLÉFEL
Permet aux importateurs et à leurs représentants de réaliser les notifications en vue de la délivrance des documents obligatoires au dédouanement de certains fruits et légumes soumis à normes de commercialisation.
Lien : https://ec.europa.eu/
RAPPEL CONSOMMATEUR
Le site gouvernemental interministériel met à disposition de manière libre et gratuite (Open data) les données relatives aux rappels des produits, denrées alimentaires ou aliments pour animaux déclarés par les professionnels.
INCOTERMS 2020